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Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des podiatres
Article 8
Versions de la disposition
8. Au plus tard le 1er février qui suit la fin de chaque période de référence, le podiatre transmet à l’Ordre une déclaration de formation continue, suivant la forme et les modalités établies par l’Ordre.
La déclaration indique notamment les activités de formation suivies, la date, le nom du formateur, de l’ordre professionnel, de l’établissement d’enseignement, de l’association ou de l’organisme spécialisé qui a offert l’activité de formation, le nombre d’heures suivies pour chacune d’entre elles et, le cas échéant, toute dispense obtenue conformément à la section IV.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le podiatre satisfait aux exigences du présent règlement.
En vig.: 2024-01-01
8. Au plus tard le 1er février qui suit la fin de chaque période de référence, le podiatre transmet à l’Ordre une déclaration de formation continue, suivant la forme et les modalités établies par l’Ordre.
La déclaration indique notamment les activités de formation suivies, la date, le nom du formateur, de l’ordre professionnel, de l’établissement d’enseignement, de l’association ou de l’organisme spécialisé qui a offert l’activité de formation, le nombre d’heures suivies pour chacune d’entre elles et, le cas échéant, toute dispense obtenue conformément à la section IV.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le podiatre satisfait aux exigences du présent règlement.
